Mentions Légales de CSE STANDARD
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1. Éditeur du Site
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CSE STANDARD
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Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone]
Représentant légal : [Nom et prénom du représentant légal]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
Contact du directeur de la publication : [Email du directeur de la publication]
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
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3. Accès au Site
L’accès au site CSE STANDARD est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Contenu du Site
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4.2. Marques
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par CSE STANDARD ou éventuellement par ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse de CSE STANDARD est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
5.1. Disponibilité du Site
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5.2. Fiabilité des Informations
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CSE STANDARD décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
5.3. Utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. CSE STANDARD ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
5.4. Virus et Sécurité
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6. Liens Hypertextes
6.1. Liens vers des Sites Tiers
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6.2. Liens depuis des Sites Tiers
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7. Données Personnelles
7.1. Collecte et Traitement des Données
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des Mentions Légales
CSE STANDARD se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
11. Responsabilité de l’Utilisateur
11.1. Utilisation Conforme
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11.2. Indemnisation
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13. Sécurité
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14. Validité des Clauses Contractuelles
Si l’une des dispositions des présentes mentions légales était annulée en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces mentions légales demeureraient inchangés et resteraient applicables.
15. Acceptation des Mentions Légales
En utilisant le site CSE STANDARD, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales sans limitation ni réserve.
16. Contact
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